Réforme de la tva 2022, deb et des

Calendrier :
Dates: 28 février 2022 - 16 décembre 2022
Durée :
1 jour (7 heures)
Tarif :
400 € HT
Contact :
Carole LEONARD
Téléphone
02 35 59 44 13
Email
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Dates de session

16/12/2021
28/02/2022

Public

Toute personne souhaitant gérer les opérations à l'international

Objectifs

  • Vérifier la conformité au cadre réglementaire de la TVA intra-communautaire mis en place le 1er Janvier 2020
  •  Maitriser les nouveaux aspects de la réforme de la TVA pour 2022
  • Savoir répondre aux deux nouveaux dispositifs remplaçant la DEB en 2022.

Prérequis

Pas d'exigence spécifique

Programme

La réforme en profondeur la TVA en Union Européenne

  • Rappel du fait générateur de la TVA
  • Présentation des « Quick Fixes » de la TVA
  • L’impact des Quick Fixes sur les stocks déportés
  • L’impact des Quick Fixes sur le commerce triangulaire intracommunautaire
  • La suppression des preuves fiscales alternatives : quid de leur remplacement ?
  • Les nouvelles sanctions

Présentation de la réforme fiscale 2022

  • Le MOSS et le OSS
  • Le CTP et ses conséquences en termes de facturation
  • Les mentions obligatoires et articles du CGI sur les factures
  • L’Auto-liquidation de la TVA à l’import et sa généralisation en 2022 : mode opératoire
  • Mentions obligatoires et preuves fiscales pour les échanges extracommunautaires
  • Le code des douanes et la nouvelle notion d’exportateur : impact sur les preuves fiscales

Présentation de la réforme de la « DEB 2022 »

  • Rappel de la DEB et de la DES.
  • Le règlement EBS et la disparition de la DEB
  • Comment répondre aux deux nouveaux dispositifs  remplaçant la DEB en 2022
  • Les changements de codes.
  • La gestion des avoirs dans les « nouveaux dispositifs 2022 ».
  • L’obligation déclarative des quazi exportation et quasi  importation.

 

 

Démarche pédagogique

Alternance d'apports théoriques et de cas pratiques. Réflexion et élaboration d'un plan d'action pour être en conformité avec la réforme.

Evaluation de la formation

Evaluation des acquis tout au long de la formation avec des exercices pratiques et des quizz.
Fiche d’évaluation de la formation en fin de stage.
Attestation de fin de formation accompagnée de la fiche programme à destination du stagiaire.
Possibilité de valider la formation par le passage du CCE Gérer les opérations à l’international (éligible au CPF)