Maîtriser la procédure disciplinaire

Calendrier :
Dates: 13 septembre 2021 - 17 janvier 2022
Durée :
1 jour (7 heures)
Tarif :
450 € HT
Note :
Possible distanciel sur demande
Contact :
Lucie POINTEAU
Téléphone
02 35 59 44 17
Email
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Dates de session

  • 13 Septembre 2021
  • 17 Janvier 2022

Possible distanciel, sur demande

Public

Membre des services du personnel et des Ressources Humaines - Dirigeant de PME.

Objectifs

- Connaître les règles légales de la procédure disciplinaire.
- S’approprier les différentes étapes de la procédure de sanction.

Prérequis

Pas d’exigence spécifique.

Programme

 Réaliser le diagnostic des pratiques actuelles
- Identifier ses points forts
- Identifier ses axes de progression

 Comprendre le champ d’application du pouvoir disciplinaire
- Identifier les sources du pouvoir disciplinaire.
- Connaître les interlocuteurs internes et externes

 Caractériser la faute
- Reconnaître un comportement fautif
- Distinguer les différents types de fautes
- Constater la faute

 Sanctionner la faute
- Evaluer la faute
- Comprendre l’échelle des sanctions

 Mettre en place la procedure
- Appréhender les différentes étapes de la procédure
- Respecter les délais légaux
- Conduire l’entretien disciplinaire
- Rédiger le courrier de sanction

 Sanctionner un salarie protégé
- Comprendre la notion de protection.
- Savoir quelle procédure appliquer.
- Connaître le rôle de l’Inspecteur du Travail.
-
 Prevenir les recours du salarie

 S’entrainer a la procedure disciplinaire

Démarche pédagogique

Méthodes actives, en appui avec l’expérience des participants
Apports théoriques et mises en pratique.

Formateur
Consultante spécialisée dans la mise en place des outils de Gestion des Ressources Humaines et de Formation.

Formateur expérimenté sélectionné par le CEPPIC pour ses compétences techniques et son expérience significative, tant sur le sujet traité qu'en matière de pédagogie.

Evaluation de la formation

Quiz initial, mises en situation et cas pratiques.
Grille d’auto-évaluation à froid des acquis de la formation en situation professionnelle.
Fiche d’évaluation de la formation en fin de stage.
Attestation de fin de formation accompagnée de la fiche programme à destination du stagiaire