Echanges commerciaux au sein de l’union européenne : intégrez les nouvelles règlementations

Calendrier :
Dates: - 20 avril 2021
Durée :
1 jour (7 heures)
Tarif :
450 € HT
Contact :
Carole FEUCHERT
Téléphone
02.35.59.44.13
Email
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Date de session

20 avril 2021

Public

Service comptable, DAF, tous les services récupérant les preuves de sortie du territoire (ADV, logistique, expédition, export), dirigeant d’entreprise

Objectifs

Vérifier la conformité au cadre réglementaire de la TVA intracommunautaire mis en place le 1er Janvier 2020.

Maitriser les nouveaux aspects de la réforme de la TVA pour 2022.

Prérequis

Connaître le principe de la facturation des échanges au sein l’Union Européenne.

Programme

Répondre au cadre règlementaire 2020 de la TVA intracommunautaire

Rappel du fait générateur de la TVA

Présentation des « Quick Fixes » de la TVA (nouveauté 2020)

L’impact des Quick Fixes sur les stocks déportés

L’impact des Quick Fixes sur le commerce triangulaire intracommunautaire

La suppression des preuves fiscales alternatives : quid de leur remplacement ?

Les nouvelles sanctions (nouveauté 2020)

Rappel de la DEB

L’impact des Quicks Fixes sur la DEB

Maîtriser les nouveaux aspects de la réforme 2022

Présentation de la réforme

Le MOSS et le OSS

Le CTP et ses conséquences en 2022

Textes douaniers et fiscaux traitant de la TVA : lesquels appliquer ?

Les mentions obligatoires et articles du CGI sur les factures

L’ATVAI

Le devenir de l’ATVAI en 2022

Mentions obligatoires et preuves fiscales pour les échanges extracommunautaires

Le code des douanes et la nouvelle notion d’exportateur : impact sur les preuves fiscales

Démarche pédagogique

Alternance d’exposés théoriques et de cas pratiques.

Réflexion et élaboration d’un plan d’action pour être en conformité avec la réforme.

Evaluation de la formation

Évaluation des acquis tout au long de la formation avec des exercices pratiques et des quizz.
Fiche d’évaluation de la formation en fin de stage.
Attestation de fin de formation