Dates de session

30 mars 2021

Public

Responsables et collaborateurs des services commerciaux, exportation, administration des ventes, logistique, expéditions, transit ou achats, comptabilité, personnels administratifs et financiers

Objectifs

Intégrer la nouvelle donne et le principe de la frontière intelligente.
S’adapter aux nouvelles obligations douanières.
Traiter les obligations fiscales et déclaratives qui découlent du Brexit.
Prendre en compte les autres aspects règlementaires.

Prérequis

Pas d’exigence spécifique

Programme

Ce qui a changé avec le Brexit

La frontière intelligente, comprendre la solution innovante de la douane

Les enjeux (un nouvel outil IT, les infrastructures…)
Contexte et principes
Anticipation des déclarations
Identification
Automatisation des flux de données
Fonctionnement de la frontière intelligente à l’import et à l’export

La gestion des obligations douanières
Le choix des bons incoterms
Prouver la sortie du territoire dans le cadre du Brexit
Bénéficier des droits de douane à 0 % avec le R.U. : mode d’emploi
La gestion des envois échelonnés (ayant débutés avant le Brexit)
La gestion des retours de marchandises
Appréhender les conséquences commerciales : amender ses conditions de vente...

La gestion des obligations fiscales et déclaratives
Appréhender les conséquences documentaires du Brexit
La facture et ses mentions obligatoires
Les autres documents commerciaux
Appréhender les conséquences fiscales du Brexit (CA3, ATVAI, etc.)
La sous-traitance auprès d’un prestataire de service situé au R.U.

Les autres aspects réglementaires
Formalités à accomplir pour les emballages tiers et UE réutilisables
Quid de la gestion des palettes
Produits soumis à accises à l’importation ou à l’exportation
Marchandises spécifiques : produits sanitaires, phytosanitaires…

Démarche pédagogique

L’intervention, modulée selon les attentes et besoins spécifiques exprimés par les participants, s’appuiera sur une présentation Powerpoint et des cas pratiques, afin de les aider à identifier plus précisément les flux internationaux et à en optimiser la gestion douanière et fiscale

Evaluation de la formation

Évaluation des acquis tout au long de la formation avec les exercices pratiques et les quizz.

Attestation de fin de formation accompagnée de la fiche programme à destination du stagiaire.