L'essentiel du droit du travail

Calendrier :
Dates: 3 décembre 2019
Durée :
2 jours (14 heures)
Tarif :
750 € HT
Contact :
Stéphanie BOURGES
Téléphone
02 35 59 44 14
Email
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Dates des sessions

  • 3 et 10/12/2019

Public

Responsable hiérarchique ou fonctionnel, gestionnaire du personnel, assistante des ressources humaines, du service du personnel et paie.

Objectifs

• Acquérir les connaissances de base en droit du travail.
• Appliquer le droit du travail et ses particularités dans le management au quotidien.
• Développer les bons réflexes et les bons comportements à adopter pour bien manager dans le respect du travail du travail.

Prérequis

Pas d’exigence spécifique

Programme

 Etablir un contrat de travail
• Les obligations de l’employeur à l’embauche
• Savoir distinguer les différents types de contrats de travail, leurs spécificités et utilisations (CDI, CDD, intérim, temps partiel)
• Mesurer les risques et les sanctions encourues

 Gérer les collaborateurs au quotidien
Acquérir les bons réflexes en matière de décompte du temps de travail
• La distinction entre le temps de travail effectif et les temps « annexes » (le temps d’habillage, de déshabillage, le temps de déplacement, les pauses cafés et cigarettes…).
• Les horaires de travail et leur répartition.
• Les heures supplémentaires : le contingent annuel et la définition des heures supplémentaires ;
• Le décompte du temps de travail

Quels sont les droits et devoirs au repos ?
• Les jours fériés.
• Les repos hebdomadaires et les dérogations.
• L'assouplissement du travail dominical.
• Le point sur les obligations de l’employeur.
• La loi Macron.

 Faire face aux évènements qui affectent l’exécution du contrat de travail
• La modification du contrat de travail ou simple changement des conditions de travail
• Les différents cas de suspension du contrat de travail : maladie, accident du travail, congés familiaux
• Mise en œuvre du pouvoir disciplinaire

 Rompre le contrat de travail : éviter le risque prud'homal
• La rupture à l'initiative du salarié : démission ; prise d'acte ; demande de résiliation judiciaire ; départ à la retraite.

• La rupture à l'initiative de l'employeur : licenciement ; mise à la retraite.
• La rupture d'un commun accord : rupture atypique ; rupture conventionnelle.
• La sécurisation de la rupture : la transaction.

Démarche pédagogique

Alternance d’exposés théoriques et de cas pratiques.

Formateur
Formateur sélectionné par le CEPPIC pour ses compétences techniques et son expérience significative, tant sur le sujet traité qu'en matière de pédagogie.

Evaluation de la formation

Fiche d’évaluation de la formation en fin de stage.
Attestation de fin de formation accompagnée de la fiche programme à destination du stagiaire.