Licenciement économique : procédures et mesures d'accompagnement

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Calendrier :
Dates: 21 mai 2019
Durée :
1 jour
Tarif :
450 € HT
Contact :
Stéphanie BOURGES
Téléphone
02 35 59 44 14
Email
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Dates de sessions

  • 21/05/2019

Public

Equipe dirigeante, ressources humaines d’entreprises dotées d’instances représentatives du personnel

Objectifs

• Respecter les procédures de licenciement économique
• Négocier un accord majoritaire
• Mettre en place les mesures d’accompagnement
Démarche pédagogique

Prérequis

Pas d’exigence spécifique

Programme

 Conformité juridique du livre 2 (argumentaire économique) et du livre 1
• Sécurisation du motif économique
• Périmètre
• Seuil de déclenchement d’un PSE ou d’un PDV
• Les catégories professionnelles
• Les critères d’ordre des départs
• Contentieux
• Identification des risques à moyen terme notamment sur les savoirs faire et l’organisation
• Le mandatement d’un expert par les instances représentatives

 Différences entre plan de sauvegarde de l’emploi et plan de départs volontaires

 Mettre en place les procédures d’information et consultation conformément à la législation en vigueur
• Rôle des différentes instances ou de l’instance unique
• Délais
• Convocation et ordre du jour
• Négocier un accord de méthodes
- Les négociateurs
- Les objectifs
- Le contenu
• Négocier un accord majoritaire total ou partiel
- Les négociateurs
- L’organisation de la négociation
- Le contenu de l’accord

• Le document unilatéral

• Contenu des mesures d’accompagnement
- Mise en corrélation du contenu des mesures d’accompagnement avec la structure de la population
• Le cout d’une restructuration et ses impacts
- Immédiat
- Différé
• Identifier des solutions alternatives
- L’activité partielle
- Le maintien dans l’emploi
- La GPEC défensive
• Sécuriser la rupture des contrats de travail

Démarche pédagogique

Alternances d’exposés théoriques de cas pratiques.

Formateur
Formateur sélectionné par le CEPPIC pour ses compétences techniques et son expérience significative, tant sur le sujet traité qu'en matière de pédagogie.

Evaluation de la formation

Fiche d’évaluation de la formation en fin de stage.
Attestation de fin de formation accompagnée de la fiche programme à destination du stagiaire.