Pratique des frais professionnels et des avantages en nature

Calendrier :
Dates: 7 mai 2020
Durée :
1 jour
Tarif :
450 € HT
Contact :
Stéphanie BOURGES
Téléphone
02 35 59 44 14
Email
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Dates de sessions

7 mai 2020

Public

Toute personne chargée du traitement des frais professionnels (contrôle et remboursement).

Objectifs

- Faire le point sur la réglementation applicable
- Définir l’assiette des cotisations fiscales et sociales
- Eviter les risques de redressement

Prérequis

Pas d’exigence spécifique.

Programme

Distinction des frais professionnels et des avantages en nature des autres dépenses engagées par les salariés
- Définition
- Modalités de l’indemnisation

Les frais professionnels
- Les conditions d’exonération de l’assiette des cotisations
- Leur limitation par des valeurs plafonds
- Déduction sur base réelle ou base forfaitaire
- Les différents types de frais de professionnels
- Les justificatifs à fournir
- Les remboursements de frais et la DADS

Les avantages en nature
- Les modalités d’évaluation
- Les cas d’évaluation forfaitaire
- Les principaux avantages en nature
- Leur intégration dans l’assiette des cotisations

Démarche pédagogique

Formateur
Formateur sélectionné par le CEPPIC pour ses compétences techniques et son expérience significative, tant sur le sujet traité qu'en matière de pédagogie.

Evaluation de la formation

Fiche d’évaluation de la formation en fin de stage.
Attestation de formation.