Les instances représentatives du personnel

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Calendrier :
Évènement: Du 1 janvier 2019 au 31 décembre 2019
Durée :
1 jour (7 heures)
Tarif :
420 € HT
Contact :
Stéphanie BOURGES
Téléphone
02 35 59 44 14
Email
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Dates de sessions

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Public

Equipe dirigeante, ressources humaines.
Elus aux instances représentatives du personnel

Objectifs

Participer efficacement aux réunions des instances représentatives du personnel
Appliquer la règlementation à jour de la « Loi REBSAMEN »

Prérequis


Pas d’exigence spécifique

Programme

 Les évolutions de la forme des instances en application de la réforme sur le droit du travail 2017
• La fusion des instances et impacts
• Les conséquences sur la négociation et le contenu de l’accord préélectoral

 Modalités de mise en œuvre
• Le seuil de déclenchement de la mise en place d’une instance de représentation du personnel
• La date d’application
• Les règles d’exception

 La composition de l’instance
• Nombre de membres titulaires et suppléants
• Les invitations de droit
• La durée des mandats
• La succession des mandats

 Missions et attributions de l’instance
• Dans le cas où des organisations syndicales représentatives existent
• Dans le cas où des organisations syndicales représentatives n’existent pas

 Les moyens alloués
• De fonctionnement
• Les heures de délégations
• Les moyens matériels
• Le mandatement d’un expert
• Les recours de l’instance en cas de contentieux

 L’organisation des réunions
• Les informations/consultations selon qu’ils s’agissent de sujets économiques, de conditions de travail ou de sujet anciennement dévolus aux délégués du personnel et leur planification dans l’année
• La constitution des ordres du jour
• Le nombre de réunions ordinaires par an
• L’organisation de la consultation
• Les comptes rendus de réunion

Démarche pédagogique

Alternance d’exposés théoriques et de cas pratiques.

Formateur
Formateur sélectionné par le CEPPIC pour ses compétences techniques et son expérience significative, tant sur le sujet traité qu'en matière de pédagogie.

Evaluation de la formation

Fiche d’évaluation de la formation en fin de stage.
Attestation de fin de formation accompagnée de la fiche programme à destination du stagiaire.