Le dialogue social dans le cadre de la réforme du droit du travail 2017

Calendrier :
Dates: 4 décembre 2019
Durée :
1 jour (7 heures)
Tarif :
450 € HT
Contact :
Stéphanie BOURGES
Téléphone
02.35.59.44.14
Email
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Dates de sessions 

  • 4/12/2019

Public

Dirigeants, DRH, DRS

Objectifs

Aborder une nouvelle façon de négocier dans l’entreprise
Négocier et aboutir à un accord d’entreprise
Négocier sur des domaines non couverts par les accords de branche
Sécuriser l’accord et faire un bilan de son application

Prérequis

Pas d’exigence particulière

Programme

 Les évolutions du dialogue social
• Primauté de l’accord d’entreprise et les domaines de négociation obligatoires et facultatifs
• Les domaines où l’accord de branche conserve sa primauté
• Les domaines où l’accord de branche impose des clauses de verrouillage
• Les acteurs de la négociation

 Articulation d’un accord d’entreprise avec le contrat de travail
• Régime juridique de la rupture du contrat de travail en cas de refus par le salarié d’une modification de son contrat issue d’un accord collectif
• Les modalités d’accompagnement

 Les accords d’entreprise
• La validité des accords d’entreprise et las modalités d’appréciation du caractère majoritaire des accords
• La durée d’application des accords d’entreprise
• Le recours au référendum
- Mise en place
- Identifier les conséquences à court et moyen terme
- L’organisation annuelle du dialogue social
• La contestation d’un accord
- Motifs
- Délais de contestation

 Appréhender la négociation des accords d’entreprises sur des domaines non couverts par les accords de branche
• Bien identifier le thème de la négociation
• Définir les attendus sociaux et économiques à court et moyen terme
• Prendre la température du climat social et évaluer la faisabilité
• Identifier les échanges possibles et les limites maximales en vue de signer un accord
• Préparer les réunions de négociation, scénariser, débriefer et réajuster

 Dénoncer un accord existant, évaluer les conséquences sociales et économiques
• Identifier les imperfections de l’accord à dénoncer
• Savoir comparer un accord existant et le projet d’un nouvel accord sur un sujet identique
• Décider de dénoncer ou de réviser

 Sécuriser la rédaction d’un accord

 Faire un bilan annuel de l’application des accords

Démarche pédagogique

Alternance d’exposés théoriques et de cas pratiques.
Formateur
Formateur sélectionné par le CEPPIC pour ses compétences techniques et son expérience significative, tant sur le sujet traité qu'en matière de pédagogie.

Evaluation de la formation

Fiche d’évaluation de la formation en fin de stage.
Attestation de fin de formation accompagnée de la fiche programme à destination du stagiaire.