Le code des marchés publics

Calendrier :
Dates: 18 octobre 2019
Durée :
1 jour (7 heures)
Tarif :
450 € HT
Contact :
Stéphanie BOURGES
Téléphone
02 35 59 44 14
Email
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Dates de sessions

18/10/19

 Public

Toute personne amenée à passer ou à répondre à des marchés publics.

Objectifs

Connaître les règles essentielles des marchés publics
Se familiariser à la logique et au vocabulaire des marchés publics
Appliquer les règles des marchés publics pour préserver les intérêts de son entreprise ou limiter les risques dans la rédaction des marchés de sa collectivité
Faire le point sur l’évolution et la pratique des textes en matière de marchés publics (Ordonnance du 23 juillet 2015, Décret du 25 mars 2016, Loi Sapin II, Décret du 10 avril 2017).

Prérequis

Pas d’exigence spécifique

Programme

 Passer un marché public
• Les principes généraux
• Présentation des différentes procédures (procédures adaptées, accords cadres, procédures concurrentielles avec négociation,…)
• Le processus de simplification des candidatures (DUME, MPS,…)
• Publicité et mise en concurrence
• Les nouvelles règles de transparence et les nouvelles souplesses introduites par la réforme
• L’évolution du traitement des offres anormalement basses
• comment bien présenter une offre ?
• le risque pénal (délit de favoritisme et infractions voisines)
• Les contestations possibles pour le candidat évincé

 Exécuter un marché public
• L'application du marché
• les ordres de service
• la sous-traitance et ses évolutions issues des derniers textes
• Les modifications du marché
• les travaux supplémentaires
• les avenants (les nouvelles règles découlant de l’ordonnance de 2015)
• les marchés complémentaires et de prestations identiques
• Les contestations au stade de l'exécution

 Régler le marché public
• Les différentes formes de prix
• La clôture des comptes
• Les délais de paiement

Démarche pédagogique

Alterance d’exposés et cas pratiques.

Evaluation de la formation

Fiche d’évaluation de la formation en fin de stage.
Attestation de fin de formation accompagnée de la fiche programme à destination du stagiaire