L'impact de la réforme du droit du travail 2017

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Calendrier :
Évènement: Du 1 janvier 2018 au 31 décembre 2019
Durée :
3h
Tarif :
250 € HT
Contact :
Stéphanie BOURGES
Téléphone
02.35.59.44.14
Email
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Dates de sessions

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Public

Responsable de l'administration du personnel, technicien de paie, collaborateur service ressources humaines.

Objectifs

Intégrer les éléments essentiels de la réforme
Anticiper les évolutions de la gestion de l’entreprise et de la relation avec les partenaires sociaux

Prérequis

Pas d’exigence spécifique

Programme

 Contrat de travail et durée du travail
• CDD et contrat de travail temporaire
• Le CDI de chantier
• Le prêt de main d’œuvre
• Le télétravail
• Le travail de nuit

 La rupture du contrat de travail
• Le licenciement pour motif économique
• Le licenciement pour inaptitude
• Le licenciement pour cause réelle et sérieuse
• Les indemnités de rupture : régime social et fiscal
• Indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse
• La saisine du conseil des prud’hommes

 Le dialogue social dans l’entreprise
• Primauté de l’accord d’entreprise
• Adaptation de l’accord de branche pour les petites entreprises
• Articulation accord d’entreprise et contrat de travail
• Contestation des accords
• La fusion des instances représentatives du personnel
• Le pouvoir de Co décision
• La reconnaissance des parcours syndicaux et électifs
• Le chèque syndical
• La représentation des salariés dans l’organe de direction

 Mesures diverses
• Simplification du compte pénibilité
• Détachement transnational

Démarche pédagogique

Alternance d’exposés théoriques et de cas pratiques.

Formateur
Formateur sélectionné par le CEPPIC pour ses compétences techniques et son expérience significative, tant sur le sujet traité qu'en matière de pédagogie.

Evaluation de la formation

Fiche d’évaluation de la formation en fin de stage.
Attestation de fin de formation accompagnée de la fiche programme à destination du stagiaire.